Le rapport 2009 montre à quel point les chances des enfants et des jeunes sont inégales selon leur canton de domicile et leur situation. Ce sont les groupes d’enfants et de jeunes particulièrement vulnérables qui souffrent le plus de ces inégalités. Aucune des recommandations adressées par le comité de l’ONU à la Suisse en 2002 n’a été concrétisée dans les délais.
La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) est entrée en vigueur en Suisse il y a douze ans ; mais aujourd’hui encore, la coordination entre la Confédération et les cantons pour sa mise en œuvre fait défaut.
Afin de combattre l’inégalité des chances, le réseau des droits de l’enfant demande au Conseil fédéral d’élaborer des standards nationaux minimaux concernant la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant (CDE) et de créer en outre une institution nationale des droits humains qui aurait un mandat explicite dans le domaine des droits de l’enfant.
Les groupes d’enfants particulièrement vulnérables (les enfants atteints d’un handicap, les enfants affectés par la pauvreté ainsi que les requérants d’asile mineurs non accompagnés) doivent pouvoir bénéficier, de la part de la Confédération et des cantons, d’une protection uniforme dans l’ensemble du pays, conformément à la CDE. Ils doivent aussi avoir accès partout et sans exception à une formation scolaire et professionnelle. Les enfants requérants d’asile et sans papiers ne doivent plus être frappés de mesures de contrainte comme la prison. Lors de l’exécution d’une peine, les mineurs doivent être séparés des adultes. Les châtiments corporels infligés aux enfants devraient par ailleurs être interdits, comme le recommandait le Comité des droits de l’enfant à la Suisse en 2002 .
Télécharger la version complète du rapport:
Les droits de l’enfant en Suisse
La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997. En vertu de l’article 44 de la Convention, les Etats signataires sont tenus de remettre à intervalles réguliers à l’ONU un rapport indiquant les progrès accomplis, les problèmes encore existants et les solutions prévues pour y remédier.
Pour éviter que ce traité international en reste à de belles promesses, le comité de l’ONU pour les droits de l’enfant qui se trouve à Genève examine régulièrement les rapports remis par les gouvernements. Il permet ainsi d’établir des comparaisons, de répertorier les progrès et les reculs et, par ailleurs, de rappeler aux responsables des décisions les engagements qu’ils ont pris envers les enfants.
Il est prévu que la Suisse rende compte elle aussi tous les 5 ans de la situation des droits de l’enfant. Son rapport initial a été déposé en 2002; le second rapport de la Confédération est attendu depuis 2007.
Parallèlement aux gouvernements, les organisations non gouvernementales ont la possibilité d’établir un rapport indépendant (rapport dit alternatif) sur la situation dans leur pays ; ce dernier est remis au préalable au comité de l’ONU. Le deuxième rapport des organisations a été publié en 2009 par le «Réseau suisse des droits de l’enfant».
Rapport alternatif 2009
- Rapport complémentaire des ONG (2009) (pdf, 1.88 MB)
Communes amies des enfants
En Suisse, la responsabilité de mettre en oeuvre les droits de l’enfant dans l’environnement des enfants incombe avant tout aux cantons et aux communes. L’initiative «Commune amie des enfants» encourage de manière ciblée les processus visant à améliorer les conditions de vie des enfants.
Envoyer 
Imprimer 