Sondage: l’accès des enfants à la justice

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU élabore actuellement l’observation générale n° 27 qui traite du droit des enfants à avoir accès à la justice. Aux enfants et jeunes de Suisse et du Liechtenstein, un questionnaire leur donne l’opportunité de faire connaître leurs expériences et leurs perspectives.

Mehrere gezeichnete Kinder stehen vor einem gezeichneten Justizgebäude.

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU publie régulièrement des observations générales expliquant et interprétant des dispositions centrales de la Convention des droits de l’enfant. La prochaine observation générale, n° 27, qui paraîtra en 2025, se consacrera à la thématique centrale du droit des enfants à avoir accès à la justice et à des outils juridiques efficaces.  

Comment les enfants et les jeunes vivent-ils les procédures judiciaires? À quels défis sont-ils confrontés et de quel soutien ont-ils besoin? L’UNICEF a développé un questionnaire spécial pour connaître les réponses à ces questions. Il s’adresse à des enfants et des jeunes de Suisse et du Liechtenstein de moins de 18 ans et leur permet de partager leurs expériences et opinions.

L’observation générale n° 27 a pour vocation de soutenir les États dans la création de systèmes judiciaires ouverts et adaptés aux enfants. Pour ce faire, il est vérifié que les enfants soient entendus dans les procédures judiciaires, qu’ils bénéficient d’un soutien adéquat et que leurs droits soient respectés et protégés.

Les réponses aux questionnaires nourrissent les recommandations dans les observations générales. Dans les États membres des Nations Unies, ces recommandations font office de fil conducteur pour définir des normes globales protégeant et renforçant les droits des enfants dans les procédures judiciaires.

Cliquer sur le lien menant au questionnaire: https://forms.office.com/e/8x2BuAMN5f