Directives internationales concernant la détermination de l’âge des jeunes requérants d’asile

Si les jeunes requérants d’asile ne sont pas en mesure de prouver leur âge, l’évaluation effectuée par les autorités joue un rôle crucial. UNICEF Suisse et Liechtenstein a publié, en collaboration avec d’autres organisations, un mémento qui réunit les éléments principaux.

Minderjaehrige Fluechtlinge
© UNICEF/UN020028/Gilbertson VII Photo

Les requérants d’asile mineurs non accompagnés (MNA) – c’est-à-dire des requérants d’asile qui ont fui leur pays sans leurs parents ou d’autres personnes de référence – ont besoin sans aucun doute d’une protection particulière. Le droit d’asile suisse prévoit donc des mesures spécifiques pour leur encadrement et leur soutien. Le problème, c’est que de nombreux jeunes hommes et femmes ne peuvent pas prouver leur âge et qu’il appartient aux autorités d’évaluer s’ils sont mineurs ou non.

La détermination de l’âge est une procédure formelle qui a des conséquences importantes pour les intéressés; elle doit donc être effectuée avec le plus grand soin. Le fait de décider qu’une personne demandeuse d’asile est un enfant ou un adulte se répercute par exemple sur l’accès à des prestations particulières comme un logement protégé ou une formation. La décision a aussi des effets sur la procédure d’asile.

En collaboration avec différentes autres organisations, UNICEF Suisse et Liechtenstein a répertorié les facteurs les plus importants dont il faut tenir compte. Ce mémento prend en compte les directives et les recommandations les plus récentes et les plus abouties au niveau international et européen; il s’adresse en premier lieu aux personnes qui représentent et assistent les mineurs non accompagnés durant la procédure d’asile en Suisse.