Nous recommandons d'adopter la motion 24.4663 «Lutter contre la pauvreté infantile». La pauvreté des familles doit être combattue de manière efficace et à l'échelle nationale, afin que tous les enfants puissent grandir dans des conditions de sécurité financière et réaliser leur potentiel.
Les enfants ne sont pas responsables du canton dans lequel ils vivent. Pourtant, aujourd’hui, le fait qu’une famille à revenu modeste bénéficie rapidement d’un soutien ciblé dépend fortement de son canton de résidence. De plus, la Suisse n’est pas parvenue, ces dix dernières années, à lutter efficacement contre la pauvreté des enfants. Près d’un enfant sur cinq est aujourd’hui menacé de pauvreté. Les familles monoparentales et les familles nombreuses sont particulièrement touchées par la pauvreté. Ces évolutions, tout comme les grandes disparités cantonales, sont inacceptables du point de vue des droits de l’enfant et de l’équité des chances. Conformément à l’esprit de la motion, il convient donc de viser des normes minimales nationales et une base harmonisée pour les prestations complémentaires pour familles.
De vastes répercussions de la pauvreté des enfants
La pauvreté monétaire limite considérablement les enfants dans l’exercice de leurs droits. Elle influence leur santé, leur parcours scolaire et leurs possibilités de participation. Les enfants issus de familles à faible revenu présentent une santé physique plus fragile, un bien-être psychique moindre et de moins bonnes performances scolaires. Le risque de vivre eux-mêmes plus tard dans la pauvreté augmente également.
Les droits de l’enfant ne doivent pas dépendre du canton de résidence
Certains cantons connaissent des prestations complémentaires pour familles, d’autres non ; de plus, le droit aux prestations, les limites d’âge, le mode de calcul, le financement et l’accès aux différentes aides varient considérablement. Pour des familles se trouvant dans des situations comparables, cela signifie qu’elles reçoivent actuellement un soutien et un conseil très différents selon leur lieu de résidence. Il ne s’agit pas là d’une diversité fédérale pertinente, mais d’un problème structurel d’équité.
Les prestations complémentaires pour familles : une mesure de prévention ciblée et efficace
Les évaluations des prestations complémentaires pour familles introduites par les cantons ont montré qu’il s’agit d’un instrument efficace de prévention de la pauvreté pour les familles, capable de réduire de manière ciblée la pauvreté familiale. Elles s’adressent aux familles dont le besoin est avéré et permettent ainsi d’éviter que des enfants grandissent dans la pauvreté ou que des familles restent durablement dépendantes de l’aide sociale.
Les enfants ont droit à un niveau de vie suffisant et à la sécurité sociale
En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à mettre en œuvre et à garantir de manière égale, pour tous les enfants, les droits qui y sont énoncés. Cela comprend le droit aux prestations de sécurité sociale, y compris les assurances sociales (art. 26), ainsi que le droit à un niveau de vie suffisant (art. 27). La Constitution fédérale prévoit également, à son art. 11 al. 1, un droit à « une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement ». Dans sa réponse, le Conseil fédéral confirme qu’il partage l’objectif de politique sociale et de lutte contre la pauvreté visé par la motion, à savoir que les enfants doivent grandir dans des conditions financières sûres afin qu’ils puissent pleinement développer leur potentiel.