Chad, 2015

Présentation des rapports au Comité de l’ONU

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (Convention des droits de l’enfant, CDE) a été adoptée à l’unanimité en 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce traité a été signé jusqu’à maintenant par 196 Etats, ce qui en fait l’accord international le plus ratifié au monde. Le Liechtenstein a ratifié la Convention des droits de l’enfant de l’ONU en 1995, la Suisse en 1997. 

Procédure de présentation des rapports des Etats au Comité des droits de l’enfant

L’article 44 oblige les Etats parties à présenter tous les cinq ans un rapport au Comité des droits de l’enfant à Genève afin de rendre compte des difficultés rencontrées et des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant compare les résultats, dresse la liste des progrès et des reculs et rappelle aux responsables des décisions leurs obligations concernant la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en formulant des observations finales et des recommandations.

Dans le cadre de ce mécanisme, les organisations non gouvernementales (ONG) ont la possibilité de faire connaître leur propre point de vue sur la situation des droits de l’enfant dans leur pays en rédigeant un rapport alternatif. Les représentants de la société civile et de l’Etat sont entendus avant que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU n’adresse à l’Etat concerné ses observations finales et ses recommandations pour les cinq années suivantes.

Grafik UN-Berichterstattung

UNICEF Suisse et Liechtenstein a publié avec le «Réseau suisse des droits de l’enfant» des rapports alternatifs en 2002,2009 et 2014.

Actuellement, la Suisse prend part à la procédure de présentation des rapports périodiques et recevra les «Observations finales» d’ici à fin 2021. Dans le cadre de cette procédure, l’UNICEF a remis au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport alternatif qui met l’accent sur des points importants; l’organisation a également pris part à la pré-session afin d’attirer l’attention sur les difficultés relevées.

Le rapport alternatif peut être consulté ici (en allemand ou en anglais):

Au début de 2021, le Liechtenstein est entré pour la première fois depuis 2004 dans un nouveau cycle de la procédure et recevra prochainement la liste des points à traiter avant la rédaction du rapport (List of Issues prior to Report). Comme le Liechtenstein est soumis lui aussi à la procédure simplifiée, l’UNICEF a saisi cette occasion pour informer d’abord le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur différents thèmes liés aux droits de l’enfant et pour formuler des questions préalables à l’attention de l’Etat en collaborant étroitement avec le service de médiation pour les enfants et les jeunes (Ombudsstelle für Kinder und Jugendliche). 

Voici ici la position commune concernant la liste des points à traiter avant la rédaction du rapport (en allemand).

Les rapports périodiques de l’Etat ainsi que d’autres informations importantes sur la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse sont disponibles sur le site www.netzwerk-kinderrechte.ch