l'enfance aux enfants

Les droits de l’enfant en Suisse

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997. En vertu de l’article 44, les Etats signataires sont tenus de remettre à l’ONU à intervalles réguliers un rapport, afin de rendre compte des difficultés rencontrées et des progrès réalisés au cours de la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant.

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Deux fillettes en âge d’aller à l’école enfantine rient et s’amusent. L’une d’elles fait une grimace.

Examen des rapports du gouvernement par le Comité des droits de l’enfant 
Les Etats qui ont ratifié la Convention des droits de l’enfant (CDE) soumettent à intervalles réguliers au Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève un rapport sur l’état de la mise en oeuvre de la CDE. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU établit des comparaisons, prend note des progrès accomplis et des reculs et rappelle aux responsables de décisions les obligations qu’ils ont quant à la mise en oeuvre de la CDE.

Les Etats parties à la Convention des droits de l’enfant s’engagent à soumettre au Comité des droits de l’enfant de l’ONU une première fois deux ans après la ratification, puis tous les cinq ans, un rapport sur l’état de la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant.

C’est avec un retard de cinq ans que la Suisse officielle a déposé en une fois en juin 2012 le 2ème, 3ème et 4ème rapport du gouvernement. C’est finalement en janvier 2015 que la délégation suisse a dû rendre compte de la situation des enfants en Suisse devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Dans ses «Observations finales» (Concluding Observations) publiées le 4 février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reconnaît les progrès accomplis au cours de ces dernières années mais il demande aussi à la Confédération et aux cantons de remplir leurs obligations et de mieux protéger les enfants, en particulier les plus vulnérables.

Rapports complémentaires des organisations non gouvernementales (ONG)
Parallèlement aux gouvernements, les organisations non gouvernementales établissent des rapports indépendants (rapports des ONG ou rapports complémentaires) sur la situation dans le pays. Ce rapport est remis lui aussi au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reprend en général les remarques des ONG dans ses Observations finales sur la situation des enfants dans l’Etat partie concerné.

UNICEF Suisse a publié des rapports en collaboration avec le «Réseau suisse des droits de l’enfant» en 2002 et en 2009. Le dernier rapport des ONG a été remis en mai 2014 au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La délégation suisse devra rendre compte le 21 et le 22 janvier 2015 devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU de l’état de la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse.

L’engagement concret de l’UNICEF en Suisse
UNICEF Suisse s’investit en faveur de la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse en effectuant un travail d’observation, en informant le public et en le sensibilisant aux droits de l’enfant.

Parmi les publications importantes, il faut citer dans ce contexte:
  • Brochures relatives à l’audition de l’enfant destinées aux enfants, aux parents et aux professionnels concernés par la procédure de divorce (2014)
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  • La traite d’enfants et la Suisse (2007)

UNICEF Suisse soutient en outre deux initiatives internationales dans le but de faire progresser les droits de l’enfant en Suisse:

Commune amie des enfants
En Suisse, la responsabilité d’appliquer les droits de l’enfant appartient aux cantons et aux communes. L’initiative «Commune amie des enfants» encourage ce processus de manière ciblée et permet de standardiser la démarche visant à réaliser les droits de l’enfant au niveau local.

Hôpital Ami des Bébés
Un haut niveau de qualité des soins et de la prise en charge à l’accouchement et lors du suivi ambulatoire permet d’encourager l’allaitement maternel et de renforcer le lien mère-enfant. Les établissements hospitaliers suisses qui répondent aux critères de qualité de «l’Initiative Hôpital Ami des Bébés» (IHAB) de l’UNICEF et de l’OMS, obtiennent de la part d’UNICEF Suisse le label de qualité  «Hôpital Ami des Bébés».

Vous trouverez sur les sites Internet www.netzwerk-kinderrechte.ch ou www.humanrights.ch les rapports du gouvernement ainsi que des informations importantes sur la mise en oeuvre des droits de l’enfant en Suisse.

Fact Sheet: Les droits de l’enfant en Suisse (2016)
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Fact Sheet: La Convention relative aux droits de l’enfant (2016)
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Brochure: audition d'enfant - dès 5 ans (2014)
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Brochure: audition d'enfant - dès 9 ans (2014)
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Brochure: audition d'enfant - dès 13 ans (2014)
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Brochure: audition d'enfant - guide pour les parents (2014)
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Brochure: audition d'enfant - guide pour les praticiens (2014)
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Etude: De la protection de l’enfant à un Etat de droit, défenseur actif des droits de l’enfant (2010)
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Etude: De l'opinion exprimée à l'action concrète (2015)
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