Les droits de l’enfant s’appliquent sans restriction également dans l’espace numérique. La violence en hausse dans l’espace numérique et ses effets particuliers sur les enfants et les adolescent·e·s nécessitent l’adoption de mesures ciblées, respectivement adaptées à leur âge. Dans ce contexte, un centre national de consultation pour les victimes de cyberviolences serait un élément important de la mise en œuvre concrète du devoir étatique de protection et pourrait offrir un soutien efficace aux jeunes touché·e·s.
La cyberviolence concerne les personnes de tout âge, les enfants et les adolescent·e·s étant toutefois exposés sous une forme particulière. Les enfants et les adolescent·e·s sont des personnes juridiques autonomes titulaires d’un droit particulier à être protégées. Les débats portant sur des mesures de protection dans l’espace numérique ne doivent donc pas mettre la protection des enfants et des adultes sur le même plan. Les droits de l’enfant doivent être explicitement inclus dans la réflexion et pris en considération.
De la perspective du droit de l’enfant, un centre de consultation pour les victimes de cyberviolences, comme demandé actuellement au niveau de la Confédération (postulat 25.3824), est une des mesures importantes orientées vers une meilleure protection des enfants et des adolescent·e·s. Une telle structure pourrait contribuer à la réalisation concrète des obligations de l’État en matière de protection des enfants et des adolescent·e·s, et offrir aux personnes concernées un soutien adapté à l’enfance.
La cyberviolence est devenue une réalité dans le quotidien des jeunes
De nos jours, l’espace numérique est pour les enfants et les adolescent·e·s un lieu central d’échange, de formation et de participation sociétale. En même temps, il présente des dynamiques particulières de mise en danger. La violence se propage rapidement, des contenus restent durablement disponibles, des actes d’agression se produisent face à un vaste public et des structures techniques peuvent favoriser une polarisation et conduire à une escalade.
Des espaces et services numériques insuffisamment régulés et protégés engendrent un réel risque de non-respect des droits de l’enfant – que ce soit sous la forme d’agressions directes, de diffusion de contenus nocifs ou de risques structurels inhérents à la conception de la plateforme.
Des études montrent que des jeunes sont confrontés en nombre considérable à des discours haineux, à des humiliations ou à des agressions sexuelles sur la toile. Les conséquences vont d’un sentiment d’insécurité et d’un repli social à de graves pressions psychologiques et des effets à long terme sur le développement. La participation des jeunes à des débats publics est par ailleurs restreinte lorsqu’ils n’osent plus s’exprimer de peur de subir des agressions et des attaques personnelles.
Un centre de consultation spécialisé en tant qu’élément d’une stratégie de protection efficace
UNICEF Suisse et Liechtenstein salue la discussion qui se déroule au Parlement sur la création d’un centre national spécialisé de consultation sur la cyberviolence. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies met expressément en évidence l’obligation de la part des États de protéger les enfants et les adolescent·e·s contre la violence également dans l’environnement numérique et de mettre à disposition des structures institutionnelles adaptées . La création d’un centre de consultation spécifique représente une mesure importante au regard de cette exigence.
La cyberviolence exercée contre les enfants échappe souvent à la perception des adultes. Du fait des structures techniques des plateformes numériques, des contenus correspondants peuvent être diffusés rapidement, archivés et rester durablement accessibles. Cela peut avoir des effets persistants sur les personnes ciblées. Il est souvent difficile pour les enfants et les adolescent·e·s concernés de trouver un soutien adéquat. Beaucoup d’entre eux ou elles ne savent pas à qui ils ou elles pourraient s’adresser ou doutent d’être pris·e·s au sérieux. Un centre de consultation connu de tous et spécialisé peut proposer une orientation, donner des conseils professionnels compétents et renvoyer à des offres existantes.
Il est déterminant qu’un tel centre soit en adéquation avec les besoins des enfants et des adolescent·e·s, aisément accessible en ligne et étroitement associé à des services de soutien aux victimes existants, des écoles et des offres de prévention. Un financement assuré et un ancrage sur le long terme sont nécessaires à ce que le centre de consultation puisse durablement contribuer à la protection et au renforcement des enfants. En même temps, le conseil individuel ne doit pas remplacer la responsabilité structurelle: les plateformes doivent être conçues et régulées de manière à réduire systématiquement les risques.
Les expériences d’autres pays européens montrent que les centres de signalement spécialisés et les offres de conseil du domaine de la cyberviolence sont efficaces s’ils disposent de compétences clairement spécifiées, d’une expertise professionnelle et d’une collaboration contraignante avec les autorités et les exploitants de plateformes. Il existe, par exemple en Allemagne avec jugendschutz.net et en Grande-Bretagne avec l’UK Safer Internet Centre, des structures à ancrage institutionnel qui réunissent les domaines de signalement, conseil et prévention. De tels modèles font clairement apparaître qu’un centre national de consultation peut apporter une contribution importante dans la mesure où il s’inscrit clairement dans la durée et dans des structures existantes. Un tel centre représente donc une étape supplémentaire vers la protection efficace des droits de l’enfant dans l’espace numérique en Suisse.
UNICEF Suisse et Liechtenstein demande:
- Les droits de l’enfant (protection, encouragement et participation) doivent également être mis en œuvre dans l’espace numérique.
- Les enfants et les adolescent·e·s doivent être considérés comme formant un groupe cible spécifique; le centre de consultation doit être conçu en ce sens sous une forme adaptée aux enfants et aux adolescent·e·s.
- Le centre de consultation pour les victimes de cyberviolences doit être accessible, anonyme, compétent et adapté à l’enfance.
- Le centre de consultation doit être étroitement coordonné à des offres existantes telles que des centres de conseil aux victimes, des écoles et des services de prévention.
- Outre le conseil, des mesures structurelles de prévention au niveau des plateformes sont nécessaires.
- Le financement et la sécurité sur le long terme doivent être garantis.