Les constatations préliminaires de la Commission européenne concernant Instagram et Facebook envoient un signal important: des fonctionnalités telles que le défilement infini, la lecture automatique, les notifications push et les systèmes de recommandation fortement personnalisés peuvent favoriser un usage excessif. Dans ses constatations préliminaires, la Commission conclut que Meta n’a pas évalué ces risques de manière adéquate et que les mesures de protection mises en place jusqu’à présent ne les ont pas réduits efficacement.
Dans l’Union européenne, un cadre juridique clair existe à cet effet: le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Il oblige les très grandes plateformes en ligne opérant dans l’UE à examiner les risques systémiques liés à leurs services et à les réduire efficacement. Ces risques incluent notamment les risques pour les droits de l’enfant ainsi que pour la santé physique et mentale. La Commission européenne surveille directement le respect de ces obligations par Instagram et Facebook. Elle peut enquêter sur d’éventuels manquements, exiger des modifications et, si des violations sont confirmées, imposer des sanctions.
Pour l’UNICEF Suisse et Liechtenstein, c’est clair: les enfants et les jeunes doivent être protégés là où les risques apparaissent, c’est-à-dire au sein même des plateformes. Les algorithmes déterminent quels contenus et quelles publicités les enfants voient ainsi que ce qui leur sera proposé ensuite. Lorsqu’ils sont principalement conçus pour maximiser l’attention et les interactions, ils peuvent inciter les jeunes à rester plus longtemps en ligne, renforcer la diffusion de contenus préjudiciables et porter atteinte à leur vie privée.
Les restrictions d’âge ne permettent pas, à elles seules, de résoudre ce problème. Elles peuvent constituer une mesure complémentaire utile, mais ne doivent pas conduire à transférer la responsabilité d’un espace numérique sûr aux enfants, aux jeunes et aux personnes qui s’en occupent. Les fournisseurs de plateformes doivent concevoir leurs services de manière sûre, adaptée à l’âge et respectueuse de la vie privée dès le départ.
Le cas de l’UE le montre: pour que les grandes entreprises technologiques puissent être tenues responsables, il faut des règles contraignantes et une surveillance efficace. En Suisse, il n’existe encore aucun cadre juridique comparable. Le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) offre la possibilité de combler cette lacune. Il doit toutefois être renforcé du point de vue des droits de l’enfant.
La protection de l’enfance et de la jeunesse doit être explicitement inscrite parmi les objectifs de la loi. Les fournisseurs de plateformes doivent analyser régulièrement les risques pour les enfants et les jeunes de manière compréhensible et vérifiable, et les réduire efficacement au moyen de mesures appropriées. Pour cela, il faut des exigences claires en matière de conception de plateformes sûres pour les enfants et de systèmes de recommandation:
Les enfants et les jeunes doivent bénéficier par défaut de paramètres offrant un niveau élevé de sécurité et de protection des données.
Les personnes qui utilisent ces services doivent comprendre pourquoi certains contenus leur sont recommandés, par exemple en raison de leur comportement d’utilisation ou de profils personnalisés.
Les systèmes de recommandation ne doivent pas renforcer la diffusion de contenus préjudiciables ni entraîner progressivement les enfants vers des contenus toujours plus extrêmes.
Il faut de véritables possibilités de choix, notamment une option facilement accessible permettant d’utiliser les recommandations sans profilage, ainsi que des paramètres empêchant que les enfants soient incités à prolonger leur utilisation par des recommandations personnalisées et potentiellement préjudiciables.
Pour les enfants et les jeunes, les éléments de conception particulièrement susceptibles de favoriser un usage compulsif, tels que le défilement infini et les mécanismes comparables, doivent être limités.
Il faut en outre garantir une protection rigoureuse des données des enfants, interdire la publicité fondée sur le profilage ciblant les enfants et les jeunes, et mettre en place une autorité de surveillance indépendante disposant d’un accès aux informations pertinentes ainsi que de pouvoirs effectifs de contrôle, de mise en œuvre et de sanction.
Les droits de l’enfant s’appliquent aussi en ligne. Les restrictions d’âge peuvent constituer un élément de la solution, mais elles ne remplacent ni la responsabilité des plateformes ni une réglementation efficace. L’espace numérique ne devient pas plus sûr en en éloignant les enfants et les jeunes. Il le devient lorsque les plateformes sont tenues de le concevoir autrement, dans l’intérêt des enfants et des jeunes.