L’audition d’enfant en Suisse: un fort potentiel d’amélioration

Même si les enfants et les jeunes ont un droit à l’audition dans les procédures qui les concernent, on renonce souvent à une audition d’enfant. Avec les deux nouvelles publications (un guide pour les professionnel·le·s et une brochure d’information pour les enfants et les jeunes), l’UNICEF Suisse et Liechtenstein et l’Institut Marie Meierhofer pour l’enfant tentent de combler ces lacunes et de sensibiliser à ce sujet.

L’audition d’enfant en Suisse

Les enfants et les jeunes ont le droit d’être entendu·e·s dans toutes les procédures administratives et judiciaires qui les concernent. Ce droit est non seulement reconnu par la Convention relative aux droits de l’enfant (article 12), mais aussi par le Code civil (article 314a) et le Code de procédure civile (article 298).

On pourrait penser que tout fonctionne bien grâce à cette vaste protection juridique, malheureusement ce n’est pas le cas. Des études montrent que la mise en œuvre de l’audition d’enfant est insuffisante en Suisse et qu’il existe des différences entre les cantons. Seulement 10% des enfants qui ont droit à une audition sont effectivement entendu·e·s. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies atteste lui aussi des manquements de la Suisse concernant l’audition d’enfant.

Dans les situations émotionnellement difficiles et déterminantes, comme une séparation ou un placement, il est particulièrement important de ne pas oublier les enfants et les jeunes. Leurs avis et leurs besoins doivent être pris au sérieux et intégrés dans le processus de décision. Mais cela ne signifie pas automatiquement qu’il faut respecter la volonté des enfants et des jeunes. «La considération primordiale lors des décisions est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais il est essentiel d’impliquer les enfants et les jeunes et de leur donner des explications, en particulier quand la décision doit être prise contre leur volonté. L’audition d’enfant est un instrument essentiel pour garantir la participation des jeunes gens», souligne Bettina Junker, directrice générale de l’UNICEF Suisse et Liechtenstein.

Mais impliquer activement les enfants dans les procédures et prendre au sérieux leur avis est plus facile à dire qu’à faire. C’est pourquoi l’UNICEF Suisse et Liechtenstein a élaboré deux nouvelles publications en collaboration avec l’Institut Marie Meierhofer pour l’enfant:

Les deux publications peuvent être commandées gratuitement en allemand, en français et en italien et sont disponibles en téléchargement: Publications | unicef.ch